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Modalités d’utilisation du site internet et dispositions juridiques de groupe esprit de corps inc.

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser le site internet de www.espritdecorps.biz

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») constituent une entente juridique entre vous et le groupe esprit de corps inc., propriétaire-exploitant du présent site web.

 le présent site web et tous les éléments, dont les éléments écrits, qui y sont affichés ou offerts, notamment les articles, le texte, les photographies, les images, les illustrations, les séquences audio et vidéo, les logiciels et le code (collectivement, le « contenu ») et tous les services offerts par l’entremise du site internet (les « services »), vous sont fournis à la condition que vous acceptiez d’être lié par les présentes modalités. En accédant au présent site internet, au contenu et/ou aux services et en les utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne devez pas accéder au site web, à son contenu ou à ses services ni les utiliser.

Le groupe esprit de corps inc. Peut modifier les présentes modalités à tout moment en mettant à jour le présent document affiché. Votre utilisation continue du présent site internet, du contenu et/ou des services sera assujettie aux modalités en vigueur au moment de votre utilisation.

Si vous utilisez le site internet, le contenu et/ou les services après l’affichage des modalités modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées. Vous devriez visiter la présente page régulièrement pour consulter les modalités en vigueur à ce moment-là.

Avis de droit d’auteur et avis sur les marques

Le présent site internet et le contenu, y compris les renseignements, logiciels, photos, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons ou autre élément qui y sont affichés, sous toutes les formes et sur tous les supports et technologies qui existent actuellement ou qui seront créés ultérieurement, sont valides et protégés en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sauf si les présentes modalités prévoient expressément le contraire, il est strictement interdit de reproduire, de retransmettre, de distribuer, de publier de nouveau, de modifier, d’adapter, de traduire et d’exploiter le présent site internet et/ou le contenu, de créer des œuvres dérivées de ceux ci ou de participer à leur transfert ou à leur vente, en totalité ou en partie. Vous n’obtenez aucun droit, aucun titre ni aucun intérêt à l’égard du présent site internet ou du contenu, sauf le droit limité d’utiliser le site internet, le contenu et les services conformément aux présentes modalités. Groupe esprit de corps peut, à son seul gré, interrompre votre utilisation du site internet, du contenu et/ou des services ou y mettre fin immédiatement et sans préavis. Il est strictement interdit d’utiliser sans autorisation le site internet, le contenu ou les services, ou encore les marques de commerce, les noms commerciaux, les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle de groupe esprit de corps ou de ses concédants de licence, et groupe esprit de corps se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires, y compris d’intenter des poursuites, pour faire respecter ces droits.

Malgré ce qui précède, et sous réserve des présentes modalités, vous obtenez une licence non exclusive, incessible et limitée vous permettant d’accéder au présent site internet et au contenu, de les consulter et de les utiliser à vos fins personnelles et non commerciales, et vous obtenez le droit de télécharger, de garder en mémoire et d’imprimer des copies simples des éléments composant le contenu à vos fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur et autres avis figurant dans ce contenu. Si vous contrevenez à une disposition des présentes modalités, vous ne serez dès lors plus autorisé à utiliser le contenu et devrez détruire immédiatement toutes les copies du contenu que vous aurez faites.

Caractère non confidentiel des documents soumis

Les documents, les renseignements et les autres communications que vous transmettez ou que vous affichez sur le présent site internet ou que vous soumettez à groupe esprit de corps inc. De toute autre façon (collectivement, les « documents soumis ») ne seront pas considérés comme confidentiels ni exclusifs. Groupe esprit de corps n’a aucune obligation à l’égard de vos documents soumis. Par les présentes, vous accordez à groupe esprit de corps une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et sans redevance lui permettant) d’utiliser, de reproduire, de garder en mémoire, d’adapter, de traduire, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter publiquement ou d’afficher les documents soumis à quelque fin que ce soit ou de créer des oeuvres dérivées de ceux-ci et/ou de les intégrer (en totalité ou en partie) sous une forme, sur un support ou dans une technologie déjà connus ou créés ultérieurement) et de concéder à des tiers des sous-licences leur donnant le droit illimité d’exercer les droits qui précèdent, à toutes fins, qu’elles soient commerciales ou non commerciales. Outre l’octroi de la licence indiquée ci dessus, par les présentes, i) vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux à l’égard de vos documents soumis en faveur de groupe esprit de corps) vous reconnaissez que groupe esprit de corps n’est pas responsable si les documents soumis sont par la suite perdus, endommagés ou altérés. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le présent site internet ou à partir de celui ci des éléments illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou pornographiques ou tout autre élément qui contreviendrait aux lois applicables.

Liens menant à des sites externes

Le présent site web peut comprendre des liens menant à d’autres sites web tenus par des tiers. Groupe esprit de corps inc. Ne vous donne accès à ces sites internet qu’à des fins de commodité. Groupe esprit de corps inc n’a aucun contrôle sur les sites internet de tiers et vous reconnaissez que l’inclusion de liens hypertextes menant à ces sites internet ne laisse pas entendre que groupe esprit de corps inc. Approuve ces sites web ou le contenu, la publicité, les produits ou tout autre élément qui y figurent. Groupe esprit de corps inc. Ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes causés par l’utilisation du contenu des sites internet de tiers ni des biens ou des services qui y sont offerts, ni par le fait que l’on s’y est fié, ni des dommages ou des pertes liés à ceux-ci, et groupe esprit de corps inc. Ne fait pas de déclarations ni ne donne de garanties relativement à un site internet de tiers, des déclarations ou des garanties ayant trait à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou au caractère adéquat de tout contenu de ces sites internet de tiers) des déclarations ou des garanties ayant trait à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier des éléments, du contenu, des logiciels, des biens ou des services figurant sur ces sites internet de tiers ou offerts par leur entremise) des déclarations ou des garanties selon lesquelles les sites internet de tiers fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreur, que leurs vices ou erreurs seront corrigés, ou qu’ils seront exempts de virus ou d’autres éléments dommageables. Groupe esprit de corps  accepte généralement les liens menant au présent site web, mais il se réserve le droit d’en interdire ou d’en refuser et, à sa demande, vous acceptez de supprimer tout lien menant vers le présent site internet que vous pourriez avoir créé. La transmission de tout renseignement par internet n’est généralement pas sécuritaire. Groupe esprit de corps inc. Ne garantit pas la sécurité de toute communication transmise au présent site internet ou à partir de celui ci.

Avertissement : le contenu du présent site internet est fourni « tel quel » sans aucune garantie ni condition que ce soit, notamment une garantie concernant la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon de biens de propriété intellectuelle.

 bien que le groupe esprit de corps inc. Fasse raisonnablement de son mieux pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du présent site internet, il ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant son exactitude ou sa fiabilité et rejette toute garantie, condition et déclaration à l’égard du présent site internet, du contenu et des services, qu’elle soit expresse, implicite ou accessoire ou qu’elle découle d’une loi, d’une conduite habituelle ou de l’usage, concernant notamment) la qualité marchande d’un élément de contenu et son adaptation à un usage particulier) le fait que le présent site web, le contenu ou les services seront exacts, exhaustifs et fiables) le fait qu’aucune défaillance ni interruption ne touchera le site internet, que les vices ou les erreurs qui se sont glissés dans le présent site internet seront corrigés ou que le présent site internet ne renfermera aucun virus ou autre élément malveillant) les autres garanties, obligations et conditions, notamment, dans le cas du québec, celles qui sont prévues par le droit civil québécois, dont celles que prévoit le livre v du code civil du québec (notamment à l’article 2100 c.c.q.). Groupe esprit de corps inc. N’est pas responsable des erreurs qui se sont glissées dans le contenu du présent site internet ni des omissions de celui ci, et vous utilisez le présent site internet, le contenu et les services à vos propres risques.

Limite de responsabilité groupe esprit de corps inc, les membres de son groupe, leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs et les autres tiers dont il est fait mention sur le présent site internet ne sont en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit (notamment des dommages attribuables à une perte de profit, à une perte d’avantages économiques éventuels, à une perte de données ou à une interruption des activités) découlant de l’utilisation du présent site interent, de sites internet accessibles par un lien figurant dans le présent site internet ou du contenu de ces sites internet ou des services qu’ils offrent, de l’incapacité à les utiliser ou du résultat de leur utilisation, que ce soit sur une base contractuelle ou extracontractuelle ou encore fondé sur une garantie ou une autre théorie du droit et peu importe qu’ils aient été informés de la possibilité que de tels dommages surviennent, ou d’une réclamation d’une autre partie. Si de l’équipement doit être réparé ou des données doivent être corrigées par suite de votre utilisation du contenu du présent site internet, vous devez prendre à votre charge les frais s’y rapportant.

Dispositions générales

Si vous contrevenez à l’une des présentes modalités, l’autorisation d’utiliser le présent site internet  sera automatiquement révoquée et vous devrez détruire immédiatement le contenu que vous aurez téléchargé ou imprimé. Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente que vous avez conclue avec le groupe esprit de corps inc. Concernant l’objet des présentes. Les présentes modalités s’appliquent à votre bénéfice et à celui du groupe esprit de corps inc et de chacun de nos successeurs et ayants cause respectifs, qui sont tous liés par celles ci. Si une disposition des présentes modalités est jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors réputée retranchée des présentes sans incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à l’une ou à l’autre des présentes modalités ne sera réputée être une renonciation permanente à cette modalité ou condition ou à une autre modalité ou condition. En accédant au présent site internet ou en l’utilisant, vous acceptez que toutes les questions ayant trait à votre accès au site internet, à son contenu et aux services, ou à votre utilisation de ceux ci soient régies par les lois du québec et les lois du canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive de la cour fédérale du canada et/ou des tribunaux du québec à l’égard de toutes les questions se rapportant au présent site internet, et vous acceptez de vous en remettre à la compétence de ces tribunaux. La politique en matière de confidentialité du groupe esprit de corps inc. Est affichée sur  www.espritdecorps.biz  et ses modalités sont intégrées aux présentes par renvoi. Vous reconnaissez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous acceptez que le groupe esprit de corps inc et/ou ses tiers fournisseurs et distributeurs utilisent vos renseignements personnels conformément aux modalités de cette politique et aux fins qui y sont énoncées.

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